Du 30/03/2022 16:00 au 30/03/2022 17:30
Programme
Le patrimoine immobilier des personnes publiques occupe aujourd’hui, une place très importante en termes de dépenses de fonctionnement.
C’est pourquoi, la gestion de ce patrimoine pour une collectivité publique revêt une importance capitale, dans un contexte économique toujours plus contraint pour ces dernières.
La valorisation, et une bonne gestion du patrimoine immobilier d’une collectivité publique (tant de son domaine privé que public) contribue notamment à son développement économique local, permettant de générer des ressources financières non négligeables pour son budget.
Les actions entreprises sur le patrimoine immobilier pourront créer une véritable synergie entre la réalisation d’un service public, et sa mise en œuvre, et le développement d’activités économiques sur son territoire.
Cela permet donc tant aux collectivités publiques qu’aux opérateurs économiques privés d’en tirer profit et ce, afin d’accroitre le développement économique local.
Cependant, il faudra pour la collectivité publique, parfaitement respecter la conciliation entre la réalisation du service public et la valorisation de son patrimoine, le tout en ayant une parfaite connaissance des dispositions légales applicables à sa gestion.
Afin de vous permettre d’appréhender au mieux les enjeux de la valorisation de votre patrimoine, nous vous proposons
- De revenir tout d’abord sur les spécificités liées à la domanialité publique (de la nature du domaine public à la composition des biens en dépendant, et le régime du domaine public).
- Ensuite, nous détaillerons les outils de gestion des biens composant le patrimoine d’une collectivité public, que ce soit dans les rapports entre les personnes publiques, qu’entre les personnes publiques et privées (mise à disposition des biens dans le cadre d’une intercommunalité, les transferts de propriété, l’occupation privative du domaine public, les contrats non translatifs sur le domaine privé).
Horaires / N° Atelier
Mercredi 30 mars 2022
16h00 – 17h30
Atelier N°2
Intervenants
Me Quentin DELAFRAYE
