02 mai 2024
La direction de la citoyenneté et de la légalité est chargée de la mise en œuvre de la règle de droit, qu’il s’agisse du traitement des contentieux, de l’application du droit électoral et des réglementations, du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Elle est l’interlocutrice privilégiée des collectivités locales, à travers le conseil juridique et l’attribution des dotations et subventions de l’Etat. Elle instruit les demandes de subvention d’investissement : DETR , DSIL, Fonds Vert, FNADT, DSEC.
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