Du 22/05/2024 16:00 au 22/05/2024 17:00
Au programme
La procédure « biens sans maître », vous connaissez ? Les collectivités ont la possibilité de récupérer le foncier en déshérence sur leur territoire. Véritable outil d’aménagement, cette procédure permet de retrouver la maitrise de biens à l’abandon, souvent sources de nuisances ou de danger, et de les remettre en valeur.
Les biens sans maître sont des biens immobiliers, avec ou sans bâti, pour lesquels aucune propriété n’a pu être établie (article L. 1123-1 à L.1123-3 du CGPP). Les collectivités peuvent engager une procédure d’acquisition de ces biens situés sur leur territoire pour les incorporer dans leur domaine communal. De quelques centiares à plusieurs hectares, les biens sans maître peuvent constituer un véritable trésor, en zone urbaine comme en zone rurale !
- Comment déterminer les biens sans maître (agricole, urbain, forestier…) ?
- Pourquoi appréhender ce foncier en déshérence ?
- Qui sont les bénéficiaires de l’appropriation des biens sans maître ?
- Quelle est la procédure d’acquisition des biens présumés sans maîtres ?
- Avec quel accompagnement technique et juridique ?
Illustration par une vidéo portant sur plusieurs mises en œuvre de la procédure dans plusieurs communes de Nouvelle-Aquitaine.
Les intervenants
Renaud COMBAUD
Maire d’Aigre
Christelle GRASSO
Maire de Landrais
Laurence ROUEDE
Vice-Présidente du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et Présidente de l’EPFNA
Margaux MILLARD
Juriste à la SAFER
Nouvelle-Aquitaine
Edouard BORDELAIS
Responsable du service Environnement et Collectivités à la SAFER Nouvelle-Aquitaine